Actu Sociale

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont les modalités viennent d’être précisées. Des précisions sur la durée, la rémunération et le contrôle du contrat d’apprentissage transfrontalier Si, par principe, les règles…

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depuis le 1er mars 2025 est paru. L’occasion de faire un rappel sur le nouveau régime social de la rémunération de l’apprenti… Un plafond d’exonération qui passe de 79 % à 50 %…

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de solidarité minimum (RSA). Et justement, le RSA vient d’être revalorisé, ce qui impacte les procédures de saisie sur rémunération. Explications. Une revalorisation du RSA et de la fraction insaisissable du salaire dès le…

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ? Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer les cotisations d’accidents du travail…

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ? Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer les cotisations d’accidents du travail…