Actu Sociale

L’employeur qui a recours au dispositif d’activité partielle doit verser une indemnité au salarié placé en chômage partiel et reçoit en retour une allocation, dont le taux est supposé augmenter. A partir de quand ? Et dans quelle proportion ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une augmentation au 1er octobre 2021 ! Pour rappel, lorsque le placement…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement que les entreprises doivent proposer à leurs salariés en cas de licenciement économique, devait prendre fin le 30 juin 2021. Mais ce dispositif vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif permettant…

Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ? Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En raison de son état de santé, ce dernier n’a pas pu effectuer son préavis et réclame, à ce titre, le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, ainsi…

Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il l’obtenir ? Attention à la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ! Un…

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Le paiement des échéances sociales dues au titre du mois d’octobre 2021 est…