Actu Sociale

La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails… Des aménagements divers et variés Taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou…

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ? Des prolongations, mais aussi des précisions Prolongation des exonérations Les salles de danse, de type P,…

Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ? Des prolongations, mais aussi des adaptations Maintien du « zéro reste à charge » pour certains employeurs La prise en charge à 100% de l’allocation d’activité partielle…

Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activités Pour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou des entreprises qui souhaitent bénéficier…

Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un calcul des cotisations adaptés Pour…