Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires… Des modalités d’affiliation précisées Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui s’adresse aux salariés concernés par un licenciement économique et qui les accompagne…
lire plusLe Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprises Un nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé…
lire plusPour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagnement pour les entreprises Pour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et visait à accompagner les salariés…
lire plusFace au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19 Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail…
lire plusSi l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…
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