Actu Sociale

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide financière avait été mise en place au titre de l’année 2021. Une aide qui vient tout juste d’être aménagée. De quelle façon ? Des précisions relatives à la durée de l’aide et aux modalités pour en bénéficier Pour rappel, une aide financière était…

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être réévalué. Explications. Activité partielle : des précisions relatives aux taux de remboursement de l’employeur Pour rappel, une entreprise peut mettre en place…

Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que la qualification de faute grave soit au moins retenue, au vu des actes commis par le salarié. Va-t-il obtenir gain…

Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge est récemment venu en clarifier une… Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précises Pour rappel, une promesse unilatérale…

La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison est régie par une convention collective spécifique, sauf exceptions. Reste à savoir si cette différence de traitement entre les salariés de droit commun et les employés de maison est bien valide. Réponse du juge… Employés de maison, salariés : des droits différents… justifiés……