Actu Sociale

1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ? 150 150 Gescompo

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un contrat de travail avec l’association ou la société dont relève le centre de formation. Quelle est la durée de ce contrat ? Un allongement de la durée du premier…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une nouvelle fois les dispositifs d’exonération et d‘aide au paiement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Explications. Une nouvelle prolongation : pour qui ? Pour quoi ? Pour rappel, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ont pu bénéficier…

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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée 150 150 Gescompo

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat de représentation est renforcée. De quelle façon ? Des nouvelles règles concernant… l’information du représentant La plateforme qui souhaite rompre le contrat commercial la liant…

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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants 150 150 Gescompo

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des objectifs de progression et des mesures de correction des entreprises d’au moins 1 000 salariés viennent d’être publiées. Que faut-il retenir ? De nouvelles précisions…

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Arrêts de travail : un document unique

Arrêts de travail : un document unique 150 150 Gescompo

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications. Arrêts de travail : la fusion des formulaires Le 19 avril 2022, l’Assurance maladie a indiqué que l’avis d’arrêt de…

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