Actu Sociale

Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ? 150 150 Gescompo

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ? Convoquer une fois mais pas 2 ? Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable, un 11…

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Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ? 150 150 Gescompo

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t-il vraiment une relation de travail entre les parties ? Travail dissimulé = existence d’un lien de subordination…

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Transco : un dispositif amélioré

Transco : un dispositif amélioré 150 150 Gescompo

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle façon ? Prise en charge renforcée de l’Etat pour les formations longues Désormais, la prise en charge par l’Etat pour les parcours de « Transitions…

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Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée ! 150 150 Gescompo

Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications. La fin de l’APLD ? Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent recourir au dispositif…

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Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver 150 150 Gescompo

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Urssaf vient de publier un guide pratique. Où pouvez-vous le trouver ? Délais de paiement : suivez le guide L’Urssaf…

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