Actu Juridique

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti, sur le plan fiscal, social, et financier ? Embauche d’un apprenti : des avantages à connaître Sur le plan fiscal Depuis le 1er janvier 2019,…

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Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !

Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » ! 150 150 Gescompo

Pour passer avec succès le contrôle technique, les camions aménagés doivent avoir l’homologation « VASP ». Un député a noté que les renseignements sur l’obtention de cette homologation sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi le Gouvernement lui a indiqué quel était l’interlocuteur privilégié en la matière… Food truck : adressez-vous à la DREAL ! Depuis…

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Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !

Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses ! 150 150 Gescompo

Une société de recouvrement est poursuivie par un débiteur contre qui elle agit pour « pratique commerciale trompeuse ». Mais, faute de contrat commercial entre elle et ce débiteur, en quoi peut-elle se rendre coupable de thirdhope.org cialis « pratique commerciale trompeuse », conteste-t-elle ? Sociétés de recouvrement : le débiteur poursuivi peut agir contre vous !…

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Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…

Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau… 150 150 Gescompo

Le gérant d’un parc de loisirs se voit reprocher l’installation d’un panneau publicitaire trop grand sur le bungalow situé à l’entrée du parc. Ce qu’il conteste puisque le panneau est, selon lui, une « enseigne » et que cela change tout… Panneau installé sur le toit d’un bungalow = enseigne ou panneau publicitaire ? Le…

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Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?

Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ? 150 150 Gescompo

Une députée a demandé au Gouvernement s’il était possible de créer un fichier, accessible aux notaires, qui permettrait de vérifier si les copropriétaires-vendeurs s’acquittent de leurs dettes de copropriété. Le Gouvernement vient de lui répondre : ce fichier existe déjà ! Notaires : focus sur le registre d’immatriculation des copropriétés Selon une étude publiée par…

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