Actu Juridique

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur les…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs… Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcée La…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une vise le dossier de diagnostic technique, l’autre s’intéresse au diagnostic de performance énergétique… Loi Elan : focus sur le dossier de diagnostic technique La Loi oblige le bailleur à fournir…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des titres professionnels de l’immobilier et au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Que faut-il retenir ? Loi Elan : focus sur le Conseil national de…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la rémunération du notaire lorsqu’il intervient pour réaliser certaines opérations dans le secteur HLM. Quelles sont les nouveautés dans ce domaine ? Loi Elan : une rémunération négociée dans les opérations du secteur HLM La Loi…