Actu Juridique

Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021 Les montants de certaines aides financières pour les agriculteurs sont connus pour la campagne 2021, à savoir : les aides ovines et caprines, consultables…

Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié… Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier des charges modifié Pour rappel, un dispositif expérimental a vu le jour pour favoriser le développement de la prise en…

Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ? Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ? Depuis le 1er octobre 2021, certaines communes, dont la…

Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ? Constructeurs : modification des règles de construction parasismique Lors de la construction des bâtiments, les professionnels doivent tenir compte de nombreuses normes techniques, dont des normes parasismiques. Celles-ci…

Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ? Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les…