Actu Juridique

Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ? Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre Les engins pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories, selon leur dangerosité : certificat…

Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’effectif salarié et la condition relative au montant du chiffre d’affaire (CA) Les conditions…

Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce que celui-ci conteste. Mais qu’en pense le juge ? Fautes du franchiseur = annulation du contrat Une société signe, dans le cadre de son activité…

Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciales qu’elle entretenait avec lui … Trop vite, peut-être ? Acter le dysfonctionnement ≠ reconnaître une faute Une société a signé, avec son fournisseur, un contrat régissant leurs rapports commerciaux. Suite à des dysfonctionnements sur le…

L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point… Coronavirus (COVID-19) : mandats concernés et prorogation Principe de prorogation Certains mandats de représentation des salariés, arrivés à terme entre le 12 mars et…