Actu Juridique

Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer… Numéro de téléphone : obligatoire, si « disponible…

Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : les foires et salons vont pouvoir reprendre ! Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité…

Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce qui peut être difficile, dans un contexte de pandémie mondiale. C’est pourquoi l’Etat s’assure de leur disponibilité… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux médicaments garantis par l’Etat ! L’Etat dispose de pouvoirs importants afin de…

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : vols internationaux = tests de dépistage ? A compter du 1er…

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre elles, qui concernait les transporteurs scolaires, vient d’être supprimée… Coronavirus (COVID-19) : une mesure d’assouplissement pour le transport scolaire Depuis le 11 juillet 2020, il était prévu qu’à la rentrée…