Actu Juridique

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif…

Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 6 mesures pour améliorer la sécurité dans…

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de soutien à la filière viticole…

Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire ! Jusqu’au 13 août 2020, les établissements de sport pouvaient ouvrir à condition que : les activités se déroulent dans des conditions de nature…

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes ? Jusqu’à présent, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne…