Actu Juridique

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) est chargé d’une…

La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : prolongation…

Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce…

Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront d’une prime. De quel montant ? Coronavirus (COVID-19) : une prime de 1 000 €…

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif…