Actu Juridique

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zones en situation d’urgence sanitaire Jusqu’au 31 août 2020, les établissements à vocation commerciale destinés à recevoir des expositions, des…

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires concernent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants. L’une de ces mesures vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accueil des jeunes enfants Jusqu’à présent, dans…

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : assouplissement des mesures sanitaires En autres mesures sanitaires, pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de sièges, les transporteurs (maritimes, terrestres…

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui a été modifié… Dépannage sur autoroute et route express : un tarif forfaitaire à la hausse !…

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ? Les nouveaux montants maxima des tarifs des fourrières sont connus ! Depuis le 14 août 2020, lorsqu’un propriétaire souhaite récupérer son véhicule mis en fourrière, il…