Actu Juridique

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement climatique. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : aider la forêt à s’adapter au changement climatique Le…

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le recyclage et le tri des déchets Investissement dans le réemploi et le recyclage…

Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment à Strasbourg, à Lyon et à Villeurbanne. Pour certains, les Préfets sont allés trop loin… Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) et port du masque en ville : sous…

Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont ces zones ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus s’accélère ! Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa garantie à certains prêts professionnels. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les modalités de remboursement du PGE sont précisées Pour pallier les difficultés…