Actu Juridique

Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid-19. Le Gouvernement vient de prendre une mesure pour relancer l’activité dans ce secteur. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : les marchés publics au soutien du BTP Afin de relancer le BTP, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les…

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son…

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel, dits « EDP » (trottinettes électriques, gyropodes, etc.), doivent obligatoirement être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un timbre ou un grelot, dont le son…

Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce dispositif viennent d’être précisées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif, nouvelles conditions Depuis le début de la crise liée à la propagation du coronavirus, l’Etat octroie sa garantie…

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Inspection périodique des pompes à chaleur : mode d’emploi Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé…