Actu Juridique

Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour les delphinariums Les mesures qui ont été annoncées sont les suivantes : interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention d’orques à des fins de spectacles (sauf sanctuaire, sans spectacle)…

Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui s’est fait voler des bijoux dans sa chambre. A tort, selon l’hôtelier, puisqu’il n’a pas commis de faute… au contraire du couple, dont le comportement a bien aidé le voleur… Vol dans un hôtel : pas de faute, pas de responsabilité ?…

Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être informés, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence ? Quelles sont les informations qui doivent leur être transmises ? Réponses… Syndics : quand informer les occupants de leur consommation d’énergie ? Dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des…

Ces derniers jours, de nombreuses femmes se sont plaintes d’avoir été obligées d’accoucher avec un masque de protection. Face à l’absence de recommandation en la matière, le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français vient de donner ses préconisations… Coronavirus (COVID-19) et accouchement : le port du masque est souhaitable ! Le Collège National des…

Parce qu’il a finalement décidé de ne pas acheter le terrain pour lequel il avait formulé une promesse d’achat, un couple demande à l’agent immobilier en charge de l’opération de lui restituer son dépôt de garantie. Mais l’agent refuse, puis est placé en liquidation judiciaire… Somme séquestrée ≠ créance Décidé à faire construire une maison,…