Actu Juridique

Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le Gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour les aider à préparer sereinement les prochaines vacances (Toussaint et hiver). Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver Les 4 mesures annoncées par le Gouvernement pour…

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies Pour les établissements et services de préorientation professionnelle Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres,…

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser… Recensement agricole européen : à ne pas négliger ! Le recensement agricole européen permet d’actualiser les…

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains… Permis de conduire…

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a été modifiée… Coronavirus (COVID-19) : des contrôles négatifs pour voyager par avion ! Pour rappel, les…