Actu Juridique

Les étiquettes des vêtements comportent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale ? Réponse… Etiquettes des vêtements : la taille des caractères n’est pas réglementée ! La réglementation applicable aux produits textiles (y compris les vêtements) prévoit, dans un objectif d’information complète et loyale…

Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le Gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour les aider à préparer sereinement les prochaines vacances (Toussaint et hiver). Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver Les 4 mesures annoncées par le Gouvernement pour…

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies Pour les établissements et services de préorientation professionnelle Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres,…

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser… Recensement agricole européen : à ne pas négliger ! Le recensement agricole européen permet d’actualiser les…

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains… Permis de conduire…