Actu Juridique

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus,…

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier les résultats de ses recherches… Glyphosate : la situation vue par l’Anses Les travaux de l’Anses ont porté sur 4 principaux domaines d’utilisation du glyphosate…

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont (enfin) connues. Que devez-vous savoir ? Cannabis thérapeutique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? A titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous…

Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation prolongée ! Depuis le 30 mai 2019, à titre expérimental, les caisses primaires d’Assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, et les caisses de la…

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des prix en ligne. Ce comparateur est désormais consultable… Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : un site Web consultable ! Depuis le…