Actu Juridique

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour éviter une pénurie de médicaments, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : comment garantir la disponibilité de certains médicaments ?…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures donnant plus de pouvoirs de restriction aux Préfets, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir du Préfet en matière de…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux réquisitions, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures relatives aux réquisitions ? Depuis le 19 octobre…

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises relevant du secteur du cinéma, un nouveau plan de relance vient d’être mis en place. Revue de détail de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : mesures de relance en faveur de la production cinématographique Concernant les aides financières automatiques Les…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les lieux de culte, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte Les établissements…