Actu Juridique

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles…

Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la situation épidémique. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des jeunes enfants : quelles consignes sanitaires ? Depuis le 30 octobre 2020, les consignes sanitaires ont évolué…

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des bureaux d’études Pour soutenir le secteur de l’industrie, et malgré le reconfinement, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il est essentiel que les bureaux d’études…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Revue de détails. Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est actualisée Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises…

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la livraison à domicile. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : encourager la vente à emporter ou les livraisons à domicile Partant du constat que seules 32 % des TPE françaises disposent de…