Actu Juridique

Drones maritimes : une règlementation mise à jour

Drones maritimes : une règlementation mise à jour 150 150 Gescompo

Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifique. Définitions, contrôle, sécurité, permis, etc. : faisons le point. Drones maritimes : une utilisation encadréeDéfinitionsLa loi définit le drone maritime comme « un engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses…

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Navire autonome : un cadre juridique précisé

Navire autonome : un cadre juridique précisé 150 150 Gescompo

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux navires « classiques ». Faisons le point. Navires autonomes : une utilisation encadréeDéfinitionLe navire autonome est défini comme « un navire opéré (autrement dit piloté) à distance ou par ses propres systèmes d’exploitation, qu’il y…

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Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ? 150 150 Gescompo

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non thérapeutique, ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisés que par des médecins dermatologues. Un monopole qui disparait aujourd’hui… Soins esthétiques et lumière pulsée : plus de praticiens ? Les actes d’épilations qualifiés de « définitifs »…

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PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs 150 150 Gescompo

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir cette catégorie. Focus. Agriculteurs actifs : des critères d’éligibilité élargis Pour rappel, peuvent être considérés comme agriculteurs actifs aussi bien les personnes physiques que…

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Mon bilan prévention : les dernières précisions

Mon bilan prévention : les dernières précisions 150 150 Gescompo

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système de visites médicales de prévention pour permettre à toutes et à tous de surveiller leur état de santé à des étapes clés de leur vie. Lesquelles ? Visite de prévention : qui, quand et…

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