Actu Juridique

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la livraison à domicile. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : encourager la vente à emporter ou les livraisons à domicile Partant du constat que seules 32 % des TPE françaises disposent de…

Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le faire ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et prestataires à domicile : qui peut travailler ? A compter du 4 novembre 2020, dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle…

Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels ? Une jauge de 4 m² par personne doit aussi être respectée. Par qui ? Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : assurer une équité entre commerçants et distributeurs Pour freiner la propagation du…

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : maintenir l’activité des entreprises du BTP Concernant les entreprises du bâtiment Pendant le 1er confinement, les entreprises du bâtiment ont…

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations sociales, prêts garantis par l’Etat, etc.) allait faire l’objet d’adaptations : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations sociales Lors du premier confinement, au printemps 2020, il…