Actu Juridique

Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque par les jeunes enfants Dans le cadre du reconfinement, en vigueur depuis le 30 octobre 2020, les établissements scolaires restent ouverts, ce qui n’était pas…

Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive ! Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont à nouveau confinées. Une personne ne peut donc pas sortir de son domicile, à l’exception de quelques…

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions… Depuis le 1er avril 2020, pour aider les saisonniers agricoles…

En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et librairies indépendantes : des frais de port réduits ? Alors que le reconfinement contraint les libraires à…

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ? Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages Le nouveau…