Actu Juridique

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité fait l’objet de règles spécifiques pour les discothèques qui,…

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une nouvelle attestation de déplacement ! Depuis le 28 novembre 2020, tout déplacement de personne hors de son lieu…

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir… Quelques rappels… Pour mémoire, une SCP est une société civile professionnelle, qui a pour but de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale règlementée (comme les notaires,…

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de conclure des conventions de dons alimentaires et des plans de gestion. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces documents. Lesquelles ? Concernant les conventions de dons alimentaires Pour rappel, certains…

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? Pesée à bord des navires de pêche : sur autorisation ! La réglementation européenne impose normalement aux navires de pêche de procéder à la pesée des…