Actu Juridique

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 150 150 Gescompo

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Réponse… Pass’Sport : « se queda ! » Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes…

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Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? 150 150 Gescompo

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des conséquences négatives selon les associés-gérants de la société qui réclament des dommages-intérêts. Une décision qui relève de son appréciation, selon la banque, et exécutée dans le respect de la loi… Qu’en pense le juge ?…

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Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? 150 150 Gescompo

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un consensus, en l’occurrence la mensualisation des loyers commerciaux. À tel point que des décisions sont d’ores et déjà actées… Bail commercial : mensualisation et recouvrement des impayés plus rapide Un accord vient d’être signé entre…

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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ? 150 150 Gescompo

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de manière effective les terres. Ce dont se défend l’exploitant. « Prouvez-le », rétorque alors le GFF qui s’appuie sur son profil LinkedIn… Exploitation effective des terres louées : qui doit le prouver ? Un groupement foncier forestier…

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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines 150 150 Gescompo

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raisons de santé que pour des raisons écologiques. Une meilleure information directement visible sur les produits sera prochainement disponible… Origine alimentaire : un nouveau logo Les consommateurs deviennent de plus en plus exigeants au regard des produits qu’ils…

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