Actu Juridique

En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses ! Achats à distance : un problème, plusieurs étapes… La crise sanitaire et les mesures restrictives qui l’accompagnent favorisent les achats à distance (par Internet ou encore par téléphone). Ce…

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de santé. Celles-ci sont-elles suffisamment protégées ? Réponse… Données de santé : il faut des garanties ! La réglementation autorise les commissaires aux comptes à accéder aux données du dossier médical…

Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises de la montagne Pour soutenir le secteur de la montagne, le Gouvernement a…

Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle) des pertes de recettes Objet de l’aide La nouvelle aide a pour objectif de compenser partiellement l’impact économique des mesures générales d’interdiction…

Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 2020. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide, plusieurs conditions Objet de l’aide…