Actu Juridique

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels de santé habilités à réaliser…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 M€ pour la filière cidricole ! Le Gouvernement a annoncé la création d’un…

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une…

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans le cadre de l’octroi des aides accordées aux : entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du…

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…