Actu Juridique

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la lutte contre la crise sanitaire,…