Actu Juridique

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide est instituée pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés qui exploitent des remontées mécaniques. Pour rappel, le terme de…

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…