Actu Juridique

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés ? Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir…

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil pour une meilleure planification Depuis 2006, une plateforme internet appelée Géoportail créée par l’institut national de l’information géographique et…

Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec la première prescription, le 26 mars 2021… Cannabis thérapeutique : c’est parti depuis le 26 mars 2021 ! La première prescription de cannabis médical vient…

Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais cette clause est-elle valable ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux clauses nulles ! Une société spécialisée dans la révision et l’entretien de matériels aéronautiques confie…

La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet de diverses précisions, dont voici le détail… Le point sur l’encadrement des stocks de médicaments Tous les titulaires d’autorisation…