Actu Juridique

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie sa recommandation concernant l’exercice des droits par un mandat Pour mémoire, le RGPD est une règlementation européenne…

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A vos marques, prêts… candidatez ! La Bpifrance et l’Agence de la transition écologique (ADEME) lancent un programme d’accompagnement des PME qui souhaitent s’engager dans…

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place. Que faut-il retenir ? Brexit : que faut-il retenir sur les aides aux arrêts temporaires…

Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait trouvé un accord à ce sujet avec les propriétaires. Ce que ces derniers contestent… Qui a raison ? Vente immobilière : une preuve d’accord par…

Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ? Sécheresse et impact agricole : des décisions décentralisées ! Les épisodes de sécheresse de plus en plus récurrents lors des périodes estivales impactent l’activité agricole dont les besoins…