Actu Juridique

De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités chargées de la surveillance des marchés (comme la DGCCRF). Que faut-il en retenir ? Obligations de conformité des produits :…

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans les EHPAD Depuis le 21 juillet 2021, un nouveau protocole sanitaire allégé s’applique dans les EHPAD. Désormais, il n’existe plus…

Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ? La liste des navires concernés est connue ! Les personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu’elles effectuent des périodes de mise en situation…

Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs économiques au sein de l’UE d’ici 2050. Que faut-il retenir ? L’essentiel des propositions du pacte vert pour l’Europe Un…

Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protéger Pour enrayer la diffusion de toute cyberattaque, le Gouvernement a décidé de renforcer les outils de prévention mis à la disposition des entreprises,…