Actu Juridique

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les commerçants, les entreprises du secteur de la distribution, ainsi que les hôteliers et les restaurateurs. Revue de détail de ce qu’il faut retenir… Du nouveau pour les logiciels de caisse En l’état…

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les professionnels médicaux et paramédicaux, dont nous vous proposons un rapide panorama. Ce qui change pour les pratiques professionnelles Pour les médecins Dans le but de lutter contre la désertification médicale, il est…

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, etc. S’agissant de la location meublée Pour le…

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente… Cigarettes Puffs : c’est terminé ! Parmi tous les types de cigarettes électroniques proposés à la vente, l’un a su faire…

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions… Géomètres-experts : alignement sur d’autres professions réglementées Après les avocats, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les commissaires de justice, les…