Actu Juridique

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique 150 150 Gescompo

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger de prendre des précautions importantes pour s’assurer que ces données ne courent aucun danger… RGPD : un nouvel outil pour s’auto-évaluer Les entreprises…

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Professions libérales réglementées : du nouveau !

Professions libérales réglementées : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2024. Focus sur les nouveautés ! Professions libérales réglementées : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er septembre 2024, les professions libérales réglementées seront définies comme des « personnes exerçant à…

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Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ? 150 150 Gescompo

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu’ils mettent à disposition de leurs clients. Un devoir qui les pousse à être proactifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent, au risque de devenir complices… Établissement bancaire : complice par manque de vigilance ? Un établissement bancaire fournissait des services à une…

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Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes 150 150 Gescompo

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. Cependant, certains aspects devaient toujours être précisés, notamment les conditions de formations et les titres que doivent détenir les pilotes de drones… Opérateurs de drones maritimes : comment exercer ? Le développement des drones de…

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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ? 150 150 Gescompo

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers. Mais cela ne se fait pas sans qu’elles soient indemnisées, tout comme peut l’être la personne qui exploite ses biens sans en être propriétaire dès lors que cette expropriation lui est préjudiciable. Explication à partir…

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