Actu Juridique

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ? 150 150 Gescompo

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ce règlement, peut-elle agir contre lui au titre de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales ? RGPD et concurrence déloyale : quelle articulation ? Un pharmacien allemand commercialise via une plate-forme en ligne des médicaments…

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Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! 150 150 Gescompo

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de cialis normal dose son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques… Médicaments : délivrance exceptionnelle pour éviter les interruptions de traitements Pour rappel, il était…

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Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! 150 150 Gescompo

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Un fonds modifié pour aider davantage les radios d’outre-mer et…

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RGPD : précisions sur le préjudice moral

RGPD : précisions sur le préjudice moral 150 150 Gescompo

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protection importante. Et si cette protection échoue, une sanction adaptée doit être prononcée pour réparer de go right here façon proportionnée le préjudice causé. Illustration… Comment indemniser le préjudice moral lié à une violation de données…

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Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions 150 150 Gescompo

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Les montants de plusieurs aides financières connus Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent…

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