Actu Juridique

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? 150 150 Gescompo

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point. Les premières réponses : le « Plan Mayotte debout » Afin de relever…

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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 ! 150 150 Gescompo

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentation et dates ponctuelles d’interdiction de circulation, faisons le point. Circulation inter-files : l’expérimentation se prolonge ! Pour rappel, une expérimentation de circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés a été mise en place 2021. Après…

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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de cialis gillbergdesign.com contrat

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat 150 150 Gescompo

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être amenés à coopérer afin d’assurer un suivi plus efficace des enfants. La mise en place de ces collaborations se matérialise par la signature d’un contrat entre eux, dont un nouveau modèle vient d’être…

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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? 150 150 Gescompo

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, avant que cela ne soit fait, le ou les futurs gérants de la société peuvent être amenés à agir au nom de celle-ci. Dans quelles conditions est-ce valable ? Société…

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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! 150 150 Gescompo

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de goldendog.com levitra america la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. Dans le cadre de plusieurs mises à jour successives de la règlementation, des assouplissements et précisons sont entrés en vigueur en ce début d’année 2025. Revue de détails. Règles de construction en Outre-mer : quelques ajustements !…

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