Actu Juridique

La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation ! Pour mémoire, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire, qui permet le recueil…

Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ? Pour mémoire, les établissements de formation en ostéopathie sont tenus, pour l’exercice de leur activité, d’obtenir un agrément dont la délivrance est conditionnée…

Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021 Les montants de certaines aides financières pour les agriculteurs sont connus pour la campagne 2021, à savoir : les aides ovines et caprines, consultables…

Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié… Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier des charges modifié Pour rappel, un dispositif expérimental a vu le jour pour favoriser le développement de la prise en…

Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ? Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ? Depuis le 1er octobre 2021, certaines communes, dont la…