Actu Juridique

La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires et légales : prolongation d’une mesure temporaire Pour mémoire, pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales dans chaque…

A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information des consommateurs ! Les perturbateurs endocriniens sont des substances susceptibles d’engendrer des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs (conséquences délétères sur…

Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont été mises en place. Des aides dont les échéances approchent… Débitants de tabac : des aides financières prolongées jusqu’en 2022 ! Les aides financières dont peuvent bénéficier les débitants de tabac,…

Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ? Vaccination contre la grippe saisonnière : par un infirmier ? Depuis le 8 novembre 2021, les infirmiers peuvent administrer le vaccin contre la grippe saisonnière sans avoir à respecter la condition…

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place de nouvelles sanctions Pour lutter contre les différentes fraudes au pass sanitaire et ainsi, assurer l’efficacité de ce dispositif dans la lutte…