Actu Juridique

La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion. Une question à laquelle tente d’ores et déjà de répondre le gouvernement… Facturation électronique et protection des données : quelles garanties ? Pour mémoire, la facturation électronique est en…

A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Panorama des mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique Voici les principales mesures de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France intéressant les entrepreneurs : la…

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement… Outre-mer : résorber la dette des collectivités envers les entreprises locales Pour que les entreprises situées en…

Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Lesquelles ? Black Friday : quelques recommandations pour les professionnels A l’approche du « Black Friday » qui aura lieu…

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’aménagement exceptionnel des délais d’approbation des comptes La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre…