Actu Juridique

L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé… Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de la…

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) et isolement à partir du 3 janvier 2022 : combien de temps ? A partir du 3 janvier…

En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ? Coronavirus (COVID-19) et aide « fermeture » : pour qui, pour quoi, comment ? Pour qui…

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ? Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcée Les exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur doivent respecter une nouvelle réglementation dont les modalités techniques sont consultables ici.…

La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ? Loi Egalim 2 : une FAQ pour tout comprendre ! Pour faciliter la compréhension des nouvelles règles régissant la relation…