Actu Juridique

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles sont les précautions à prendre concernant les données collectées dans le cadre de cette journalisation ? Quelles précautions pour les données de journalisation ? Pour…

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules,…

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé d’accorder un…

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et variant Omicron : quelles conséquences sanitaires ? En raison de l’apparition du variant Omicron particulièrement contagieux en Afrique du Sud…