Actu Juridique

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les restaurants et débits de boisson Pour mémoire, depuis le 9 décembre 2021, les discothèques sont…

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées peuvent faire l’objet de sanctions déterminées selon une méthode précise. Laquelle ? Dépassement des délais de paiement : comment les sanctions sont-elles définies ? Pour mémoire, les délais de paiement entre…

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et sa reconduction tacite. Est-elle applicable au bail verbal ? Bail d’habitation : focus sur le contrat de bail verbal Pour rappel, tout contrat de bail portant sur un…

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ? La crise sanitaire et économique a plongé dans la tourmente de nombreuses entreprises. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, diverses…

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : une aide complémentaire sous forme de…