Actu Juridique

En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies… Réutilisation des données par un sous-traitant : sur autorisation En principe,…

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama. Coronavirus (COVID-19) : l’accompagnement économique des médecins Un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins conventionnés…

Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’état d’urgence à La Réunion Pour mémoire, l’état d’urgence à la Réunion a été déclaré depuis le 28 décembre 2021…

Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022… Coronavirus (COVID-19) : transformation du pass sanitaire en pass…

Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Coronavirus (COVID-19) : l’accès aux établissements sportifs et culturels Les mesures d’encadrement…