Actu Juridique

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir…

L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage… De nouveaux critères de classement A compter du 1er avril 2022, un nouveau tableau de classement des hôtels, qui tiendra compte des nouvelles attentes des clients relatifs au développement durable,…

L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite ! Additif E171 : interdit dans les denrées alimentaires L’utilisation du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif dans les denrées alimentaires est interdite à compter du 7 février 2022. Toutefois, afin de…

Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une demande rejetée par le Garde des Sceaux, qui préfère qu’un concurrent s’installe dans le secteur. Ce refus est-il légitime ? Création d’un office notarial ou d’une annexe : quelle solution privilégier ? Dans le cadre du développement de son activité, un notaire…

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ? Lutte contre les « fake news » : un critère de seuil de connexion Les plateformes Web sont soumises à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de «…