Actu Juridique

Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ? Comment développer des dispositifs médicaux innovants ? Le plan « France 2030 » a pour ambition de…

La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ? Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveurs Pour le gouvernement,…

Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation de voitures sans conducteurs humains ? Réponse… Feu vert pour les voitures autonomes ! La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet d’une modification de grande importance.…

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d’accompagner les professionnels du secteur maritime vers une réduction de cette pollution sonore… Pollution sous-marine : quelques recommandations… Les bruits sous-marins d’origine humaine sont une source de pollution et peuvent avoir de nombreuses conséquences néfastes sur…

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’être mise en place dans le cadre de déclarations d’activité dans le secteur animal. Revue de détails… Déclaration d’activité et suppression de présentation d’un extrait K Bis Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un…