Actu Juridique

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse… Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts » A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées…

Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient justement de voir le jour en ce sens… Pharmaciens : des règles particulières pour les médicaments délivrés à l’unité Le gouvernement vient d’encadrer les modalités…

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse… Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est possible ! Exceptionnellement, le gouvernement autorise l’utilisation de pesticides sur les betteraves, en raison de l’absence de solutions alternatives. Ces pesticides doivent comporter les…

La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ? Un plan pour sauver la filière porcine française ! Le gouvernement a annoncé un plan de…

Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut être désignée comme inventeur dans une demande de brevet… Dépôt de brevet : la désignation d’une IA comme inventeur est-elle…