Actu Juridique

Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimes De nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le…

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues… Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : quoi de neuf ? Pour les mois de janvier et…

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée… Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ? Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le…

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…