Actu Juridique

Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique, explicité dans une FAQ… Une FAQ sur la remise carburant pour les pêcheurs Face à l’augmentation des…

Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement des nouvelles technologies, le cadre juridique permettant de protéger les consommateurs est modernisé à partir du 28 mai 2022. Que faut-il retenir ? La protection des consommateurs s’adapte aux nouvelles pratiques L’utilisation croissante des technologies favorise l’émergence de nouvelles pratiques commerciales. Pour protéger les…

Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. Mais, à la pompe, son montant varie de 15 à 18 centimes par litre, selon les territoires. Pourquoi ? Prix des carburants : une remise jusqu’au 1er août 2022 Pour faire face à la hausse exceptionnelle…

La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels du BTP et entraîne une importante volatilité du prix des matériaux de construction. Pour les soutenir, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs. Lesquels ? 5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTP Pour accompagner les entreprises du secteur du…

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ? Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ? Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être triés à la source en…