Actu Juridique

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022… Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru ! Pour rappel, la «…

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ? 7 outils pour lutter contre les fake news Le gouvernement invite les entreprises du secteur numérique à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation…

En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ? Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ? Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui peuvent nuire à la qualité…

Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications. Pharmacien responsable : un poste réclamant de l’expérience Pour rappel, le pharmacien responsable dispose d’une place importante au sein d’une entreprise pharmaceutique car il…

Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour… Des listes mises à jour Les listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes viennent d’être mises à jour.…